Conditions générales B2B
Ces conditions régissent les services que Balisk fournit aux entreprises et aux professionnels. L’essentiel : il s’agit d’une obligation de moyens, nous ne garantissons aucune position ni mention dans les moteurs de recherche ou les plateformes d’IA, et le périmètre et le prix sont ceux de votre proposition. Cette version française est fournie à titre informatif ; les versions espagnole et catalane ont valeur contractuelle.
Version : 0.2 · Dernière mise à jour : 27 octobre 2026 · Les versions antérieures sont conservées et s’appliquent aux contrats signés pendant leur validité.
1. Qui fournit le service
Marouan Jaadi, entrepreneur individuel (autónomo), NIF 40577166Z, adresse professionnelle Carrer Nord, 24, 2n, 17600 Figueres (Girona), exerçant sous le nom commercial Balisk (« Balisk », « nous » ou « le Prestataire »). Contact : hola@balisk.com.
2. Champ d’application et acceptation
2.1. Ces conditions s’appliquent aux services que nous fournissons aux entreprises, professionnels et personnes morales agissant dans le cadre de leur activité (« le Client »). Elles ne s’appliquent pas aux consommateurs ; une association agissant comme consommatrice se voit proposer une version adaptée.
2.2. Les conditions sont intégrées au contrat lorsque le Client les accepte expressément, après les avoir reçues et avoir pu les lire, les enregistrer et les reproduire. Nous enregistrons l’acceptation (texte, version, date, personne et moyen).
2.3. Ordre de priorité : (1) le contrat particulier et ses annexes ; (2) l’accord de sous-traitance des données ; (3) ces conditions ; (4) la proposition commerciale. Les conditions générales du Client ne s’appliquent pas sans acceptation écrite.
2.4. Le contrat étant conclu entre non-consommateurs, les deux parties conviennent d’exclure l’information préalable et l’accusé de réception prévus par la LSSI pour les contrats électroniques. Nous envoyons toutefois une copie du contrat signé.
3. Services
3.1. Nous fournissons un seul service en trois étapes :
| Étape | Ce que c’est |
|---|---|
| Diagnostic | Comment les moteurs de recherche et les assistants d’IA vous présentent, ce qui ne va pas sur votre site et ailleurs, et un plan aux priorités classées |
| Mise en œuvre de 90 jours | Nous appliquons le plan : accès des robots, données structurées, contenus et cohérence de vos informations sur les fiches et annuaires, puis nous remesurons |
| Maintenance | Surveillance technique quotidienne et hebdomadaire, avec un avis sous un jour ouvré dès que nous détectons une panne grave ; chaque mois, au moins une amélioration vérifiée avec votre accord et une note avec vos données Search Console, Bing et Analytics ; chaque trimestre, le panel complet de questions avec sa marge. Vous voyez chaque changement dans votre espace client |
3.2. Modalités de mise en œuvre. (a) Nous l’appliquons : le Client nous donne accès ; nous travaillons sur une copie de test, publions après son accord écrit, sauvegardons avant chaque changement et revenons en arrière en cas de problème. (b) Nous le vérifions : le Client ou son prestataire applique le texte et le code exacts que nous fournissons, et nous vérifions qu’ils sont bien appliqués.
3.3. Le vérificateur gratuit du site est un outil informatif : ce n’est pas un service contracté et il ne crée aucune obligation.
3.4. Le périmètre exact, les livrables, le calendrier et le prix de chaque mission figurent dans la proposition et dans le contrat particulier. Ce qui n’y figure pas n’est pas inclus.
4. Obligation de moyens : aucune garantie de résultat
4.1. Nous nous engageons à fournir les services avec diligence professionnelle, en appliquant la méthode décrite au contrat et en livrant dans les délais ce qui a été convenu. Nous ne nous engageons sur aucun résultat dans les moteurs de recherche, les assistants ou les plateformes d’intelligence artificielle.
4.2. ChatGPT, Gemini, Google, Perplexity, Copilot, Claude et toute autre plateforme sont des services de tiers que nous ne contrôlons pas. Leurs réponses varient selon les exécutions, les langues, les lieux et les versions, et peuvent changer sans préavis.
4.3. Nous ne garantissons donc pas que le Client apparaîtra, sera cité ou recommandé ; aucune position ; aucune hausse de visibilité, de trafic ou de ventes ; ni qu’un résultat se maintiendra.
4.4. Ce que nous garantissons : livrer dans les délais ce qui a été convenu ; mesurer avec une méthode documentée (questions, dates, surfaces et marge de chaque indicateur) ; ne jamais automatiser les interfaces des plateformes contre leurs conditions d’utilisation ; et relire chaque livrable avant de l’envoyer.
5. Obligations du Client
5.1. Le Client désigne un interlocuteur doté d’un pouvoir de décision ; fournit dans les délais les informations, accès et validations ; valide les informations de son entreprise avant leur publication ; met en œuvre les changements que le contrat ne nous attribue pas ; conserve des sauvegardes ; et garantit détenir les droits sur les contenus et marques qu’il nous remet.
5.2. Tant qu’une dépendance du Client est en attente, nos délais qui en dépendent sont suspendus.
6. Prix, facturation et paiement
6.1. Les prix sont ceux de la proposition acceptée et s’entendent hors TVA ; la TVA applicable s’y ajoute.
6.2. Sauf mention contraire dans la proposition : le Diagnostic, 50 % à l’acceptation et 50 % à la livraison ; la Mise en œuvre, par jalons ou en mensualités payables d’avance ; la Maintenance, mensuellement d’avance, avec un minimum de 3 mois puis de mois en mois avec 30 jours de préavis.
6.3. Délai de paiement : 30 jours à compter de la facture, jamais plus de 60 (loi espagnole 3/2004). Tout retard entraîne les intérêts et l’indemnité prévus par cette loi ; au-delà de 15 jours après mise en demeure, nous pouvons suspendre le service après préavis écrit.
7. Modifications du périmètre
Toute modification du périmètre suit la procédure de gestion des changements du contrat : demande écrite, évaluation de l’impact sur le prix et le délai, et accord écrit du Client avant exécution.
8. Prestataires et sous-traitance
Nous pouvons nous appuyer sur des prestataires technologiques et des professionnels tenus à la confidentialité pour des tâches précises. S’ils traitent des données personnelles du Client, les règles de sous-traitance ultérieure de l’accord de traitement s’appliquent. Nous restons responsables envers le Client de l’ensemble de leur travail.
9. Propriété intellectuelle
9.1. Les livrables propres au Client lui sont cédés selon les termes du contrat une fois payés.
9.2. La méthode, les modèles, les logiciels et les outils de Balisk restent la propriété de Balisk ; le Client reçoit la licence nécessaire à l’utilisation des livrables.
9.3. Nous n’utilisons pas le nom, le logo ni les données du Client comme étude de cas ou référence sans son autorisation écrite.
10. Confidentialité et protection des données
10.1. Chaque partie préserve la confidentialité des informations de l’autre pendant le contrat et 3 ans après.
10.2. Lorsque nous accédons à des données personnelles dont le Client est responsable, nous agissons en tant que sous-traitant et un contrat conforme à l’article 28 du RGPD est signé. Les données des interlocuteurs du Client sont traitées selon la politique de confidentialité.
11. Responsabilité
Sauf faute intentionnelle ou lourde, et sauf ce que la loi interdit de limiter : notre responsabilité totale au titre d’un contrat ne dépassera pas le montant payé par le Client au cours des 12 mois précédant le fait générateur ; nous ne répondons ni du manque à gagner ni des dommages indirects ; ni des réponses ou changements des plateformes d’IA et des moteurs de recherche ; ni de la mise en œuvre réalisée par le Client ou son prestataire.
12. Force majeure et changements des plateformes
Aucune partie ne répond des manquements dus à des événements échappant à son contrôle raisonnable. Si une plateforme change et empêche d’appliquer la méthode convenue, nous en proposons une équivalente ; si le Client la refuse, chaque partie peut résilier la partie concernée en payant ce qui a déjà été fourni.
13. Durée et résiliation
13.1. La durée de chaque service est fixée par le contrat.
13.2. Chaque partie peut résilier si l’autre manque à une obligation essentielle et n’y remédie pas dans les 15 jours suivant une mise en demeure écrite.
13.3. À la fin du contrat, ce qui a été fourni est payé, les accès sont révoqués et les données sont restituées ou supprimées selon l’accord de traitement.
14. Communications et langue
Les communications se font par écrit à l’adresse e-mail du contrat. Ces conditions sont proposées en espagnol et en catalan, qui ont valeur contractuelle, ainsi qu’en anglais et en français à titre informatif. En cas de divergence, la version signée par le Client prévaut ou, à défaut, la version espagnole.
15. Modification, droit applicable et juridiction
Les nouvelles versions ne s’appliquent qu’aux contrats signés ou renouvelés après leur publication ; pour les maintenances en cours, nous prévenons 30 jours à l’avance et le Client peut résilier sans pénalité. Le droit espagnol s’applique et les parties se soumettent aux tribunaux du domicile de l’éditeur indiqué dans les mentions légales, sauf disposition impérative contraire.
16. Prochaine étape
Pour recevoir une proposition, parlez-nous de votre cas via le formulaire de contact. Le périmètre de chaque étape figure sur la page services.